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la mairie de Fossé
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2 janvier 2019

timbre fiscal dématérialisé

timbre fiscal dématérialisé
A partir du 1er janvier 2019, le timbre fiscal papier est supprimé. Il convient que le timbre papier continue d'être accepté pendant une période de 6 mois afin que des usagers, qui disposeraient encore de timbres fiscaux dans ce format, puissent les utiliser....
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8 décembre 2016

Renouvellement des cartes d'identité prorogées

Renouvellement des cartes d'identité prorogées
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans). L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne : les nouvelles cartes d’identité sécurisées...
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