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la mairie de Fossé
2 janvier 2019

timbre fiscal dématérialisé

 

 

A partir du 1er janvier 2019, le timbre fiscal papier est supprimé.

Il convient que le timbre papier continue d'être accepté pendant une période de 6 mois afin que des usagers, qui disposeraient encore de timbres fiscaux dans ce format, puissent les utiliser.

 

Pour savoir comment acheter un timbre fiscal, cliquer ici:

 

Passeport : comment acheter un timbre fiscal ?

Service en ligne Se munir d'une carte bancaire Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports : un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande, ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

https://www.service-public.fr


Pour acheter un timbre fiscal en ligne, suivez le lien suivant:

 

 

Achat de timbres fiscaux électroniques

Ce site vous permet d'acheter des timbres fiscaux électroniques.

https://timbres.impots.gouv.fr

 

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