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la mairie de Fossé
timbre fiscal dematerialise
2 janvier 2019

timbre fiscal dématérialisé

timbre fiscal dématérialisé
A partir du 1er janvier 2019, le timbre fiscal papier est supprimé. Il convient que le timbre papier continue d'être accepté pendant une période de 6 mois afin que des usagers, qui disposeraient encore de timbres fiscaux dans ce format, puissent les utiliser....
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