12 avril 2016

Conciliateur de justice

La mision du conciliateur de justice est d'apporter des solutions négociées, une réponse plus adaptée à de nombreux litiges et cela dans le cadre de l'institutuion judiciaire et en parfaite relation avec les Juges d'Instance et de Proximité. Le conciliateur de justice assure une mission de service public, il intervient bénévolement. La réussite de son intervention dépend largement de la confiance que lui accordent les parties, et la bonne volonté qu'elles manifestent pour parvenir à un accord. Sans ignorer le droit, il est plus... [Lire la suite]

07 mars 2016

Vigilance Cambrioleurs

Ce jour, la gendarmerie nous alerte contre des agissements de cambrioleurs sur le secteur de Fossé avec une citroën C3 blanche immatriculée DJ-741-FD.
Posté par mairiedefosse à 16:17 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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