30 décembre 2016

Acquisition Lombricomposteur et composteur

  Afin de réduire les déchets biodégradables, veuillez trouver ci-joint les nouveaux tarifs pour faire l'acquisition d'un composteur ou d'un lombricomposteur dès le 1er janvier 2017: -25€ pour le modèle en plastique recyclé de 400 litres, -30€ pour le modèle en plastique recyclé de 600 litres, -30€ pour le modèle en bois recyclé de 575 litres, -et 25€ le lombricomposteur. Veuillez trouver les bons de commandes suivants pour toute demande:
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29 décembre 2016

Autorisation de sortie du Territoire pour des mineurs non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale

Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs sera mis en oeuvre à compter du 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit. En effet, au regard du contexte actuel, la loi du 3 juin 2016  relative à la lutte contre le terrorisme et le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016  ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs qui avait été supprimée en 2012. L'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités... [Lire la suite]
26 décembre 2016

Permanence Mairie de Fossé

Afin d'assurer les dernières inscriptions sur les listes électorales, une permanence aura lieu le Samedi 31 décembre 2016 de 9h30 à 11h30 à la mairie de Fossé.
26 décembre 2016

Fermeture de la poste

Le bureau de poste de Fossé sera fermé du 26 au 30 décembre 2016 inclus.
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24 décembre 2016

Joyeux Noel

  Madame le Maire de Fossé et son Conseil Municipal, ainsi que tout le personnel municipal, vous souhaitent de merveilleuses fêtes de fin d'année et  un très joyeux Noël à tous ...
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15 décembre 2016

Sensibilisation sur le traitement des véhicules Hors d'Usage (VHU)

Les véhicules hors d'usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux. C'est pourquoi ils font l'objet d'une réglementation européenne spécifique et d'une procédure de destruction particulière, notamment l'envoi par les centres agréés VHU d'un certificat de destruction à la préfecture et l'obligation de dépollution des véhicules. Véhicules concernés Sont concernés par la procédure de destruction des véhicules hors d'usage : les voitures particulières, les camionnettes, les cyclomoteurs à 3 roues. Un... [Lire la suite]
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15 décembre 2016

Prévention et Information sur les risques d'intoxication au monoxyde de carbone

Chaque année, au cours de la période de chauffe, plusieurs milliers de personnes sont victimes d’une intoxication au monoxyde de carbone (Voir le Bulletin de surveillance des intoxications par le monoxyde de carbone de l’Institut de veille sanitaire). La prévention consiste à faire adopter les bons gestes et à informer sur les règles de sécurité concernant le fonctionnement des appareils de chauffage, des cheminées et des moteurs à combustion interne.     Les conseils Pour limiter les risques d’intoxication... [Lire la suite]
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13 décembre 2016

Violences contre les femmes, la loi vous protège

    En france, chaque année 216 000 femmes agées de 18 à 75 ans sont vistimes de violences physiques et sexuelle de la part de leur ancien ou actuel partenaire. On estime à 70% le porcentage de femmes ou de jeunes filles victimes de violences ua cours de leur vie. Pour toute demande de renseignements, d'aide consultez le site internet suivant:   Violences contre les femmes La loi vous protègevictimes de violences : des professionnel-le-s vous écoutent et vous accompagnent. Appelez le... [Lire la suite]
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12 décembre 2016

Inscriptions sur les listes électorales

Vous avez, au plus tard, jusqu'au 31 décembre pour vous inscrire sur les listes électorales. Ne tardez pas ! Pourquoi s’inscrire sur une liste électorale ? Pour ne pas manquer les rendez-vous électoraux de 2017 ou d’éventuelles élections partielles qui seraient organisées dans votre commune ou votre département en 2017, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre commune. L’inscription sur les listes électorales est d’ailleurs obligatoire. Cette inscription vous permettra également de recevoir votre carte... [Lire la suite]
08 décembre 2016

jeudi 8 décembre épisode pollution atmosphérique

Le seuil d’information et de recommandation pour les particules PM10 est actuellement dépassé pour le département du Loir-et-Cher aujourd’hui, jeudi 8 décembre 2016. En raison de l’amélioration de la qualité de l’air prévue demain vendredi 9 décembre 2016, la procédure d’information et de recommandation actuelle sera levée pour le Loir-et-Cher. La pollution atmosphérique a des effets sur la santé, même en dehors des épisodes de pollution.Toutefois, les épisodes de pollution peuvent entraîner l’apparition ou l’aggravation... [Lire la suite]
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